Vous êtes un professionnel ou un plaisancier averti et souhaitez mettre en vente ou acheter un bateau. Chaque bateau étant unique, il est périlleux d’estimer l’état et la valeur du bien sans un examen approfondi. L’Expert maritime est un conseiller technique indépendant, objectif et impartial qui sécurise cette étape déterminante.
À travers nos conseils, notre expérience, nos connaissances et notre savoir-faire, nous vous proposons de déterminer l’état exact de votre bateau, sa conformité et son état sécuritaire, ainsi que sa valeur marchande aussi nommée « Valeur à dire d’Expert »
Notre mission se déroule de la manière suivante :
- Analyse administrative : Cette étape permet de contrôler la conformité des déclarations administratives et de mettre en évidence les documents attestant l’entretien du bateau.
- Inspection des différents postes du bateau : œuvre vive, œuvre morte, motorisation, électricité/électroniques, gréement (pour les voiliers), éléments de confort à bord et options (Cette liste n’est pas exhaustive).
- Mise en évidence de la conformité ou de la non-conformité des différents postes. Si certains éléments ne sont pas conformes, nous vous conseillons pour régler le désordre.
- Émission d’une « Valeur à dire d’Expert ». La valeur établie est personnalisée en fonction des options et équipements présents sur le bateau. Ce calcul s’appuie sur des référentiels. Nous valorisons votre bateau car il est unique.
Notre prestation a pour objectif de faciliter et de sécuriser vos transactions.
Pour le vendeur, savoir valoriser son bien et le vendre au juste prix permet une transaction plus rapide. L’expertise est un argument de vente supplémentaire, facilitateur de décision.
Concernant l’acheteur, nos rapports d’expertise lui permettent d’être assuré de l’état et la valeur réelle du bateau. D’autre part, il est important de souligner que de nombreuses assurances demandent une Expertise pour les navires de 5 à 10 ans.
pour l’acheteur l’assurance d’obtenir un contrat d’assurance au meilleur prix.
Pour votre information nous tenons à vous rappeler les responsabilités des différents acteurs de la transaction, le vendeur, l’acheteur et les intermédiaires (broker ou courtier en bateau et chantier dépôt-vente).
Pour une parfaite compréhension nous devons en premier lieu vous rappeler deux notions en législation : le vice apparent et le vice caché.
- Le vice apparent constitue tout défaut perceptible que l’acquéreur non-professionnel peut constater de lui-même à l’œil nu. Il doit exister au moment de la prise de possession du bien. Il ne faut pas d’investigations approfondies. Dans le cadre de l’acquisition d’un bien existant, l’acquéreur a connaissance de ce vice au moment de la vente. Il achète en connaissance de cause et prend le bien en l’état. Il a constaté le vice lors de la visite du bien.
- Le vice caché est un défaut rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuer très fortement cet usage. Le défaut doit être caché, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été apparent ou connu de l’acheteur au moment de la transaction. Le défaut doit exister au moment de l’achat.
La limite entre le vice apparent et le vice caché n’est pas fixe. Le caractère non-apparent du vice s’apprécie eu égard à la qualité et aux compétences des différents acteurs de la transaction. Cette limite est en perpétuel évolution étant sujet à de nombreuses jurisprudences. Pour exemple le même défaut peut être considéré comme un vice caché pour un particulier non-professionnel ou un vice apparent pour un professionnel du nautisme.
Le vendeur ne sera pas tenu responsable (Article 1642 du code civil) pour les vices apparents dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même, mais il est tenu de la garantie des vices cachés (Article 1641 du code civil). Concernant les intermédiaires leur responsabilité est engagée au même titre que le vendeur. Comme expliqué précédemment, en considération de leurs compétences dans le nautisme, les intermédiaires peuvent voir leur responsabilité plus engagé encore que le vendeur non-professionnel. Le rôle de l’Expert Maritime est de mettre en évidence les défauts s’ils existent. Dans une société ou les appels à responsabilité son devenue habituel, l’Expertise Maritime est un élément clef permettant de sécuriser la transaction pour l’acheteur, le vendeur et les intermédiaires.